Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 14/08/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SabFood (« le Service »), éditée par SabFood, destinée à la gestion de points de vente, de commandes et de programmes de fidélité pour les restaurateurs.
2. Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
3. Description du service
SabFood fournit une solution logicielle de caisse (POS), de gestion des stocks, des achats, du personnel et de la fidélité client destinée aux professionnels de la restauration. Le Service peut évoluer, être modifié ou interrompu en tout ou partie, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.
4. Compte utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.
5. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la réglementation applicable, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers et à ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement de la plateforme.
6. Propriété intellectuelle
La marque SabFood, le logiciel, son interface et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes CGU ne vaut cession de droits à votre profit, en dehors du droit d'usage du Service dans le cadre de votre abonnement.
7. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, SabFood ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
8. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de votre compte à tout moment. SabFood peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de SabFood. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à contact@sabfood.com.